#ThinkCultureSeries (Part 2) - Concertation numérique: Artistes, c'est (aussi) à vous !

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#ThinkCultureSeries (Part 2) 

Concertation numérique: Artistes, c’est (aussi) à vous !

Auteur: Jérôme Pons
Editeur: Music won't stop
Date de publication: 28 octobre 2014 
Mise à jour: 6, 12 et 20 novembre 2014, 2 et 16 décembre 2014, 8 et 16 janvier 2015, 21 avril 2015, 9 juin 2015, 16 septembre 2016



Sommaire:

- Introduction
- Pourquoi les artistes doivent contribuer ?
- Comment les artistes peuvent contribuer ?
- Présentation de la concertation numérique
- Les pistes de réflexion étudiées par Music won't stop

Introduction :

Dix ans après la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou "loi LCEN" le 21 juin 2004 [1], le gouvernement prépare un projet de loi sur le numérique qui devrait être finalisé courant 2015 puis examiné par le Parlement. 
Afin d'alimenter ce projet de loi, le gouvernement a commandé au Conseil National du Numérique (CNNum) [2] une concertation numérique [3].

Les objectifs de la concertation ont été présentés successivement par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique [4]Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, et Manuel Valls, Premier ministre, le 4 octobre 2014 au NUMA à Paris [5] devant un public composé d'élus, de parlementaires et de nombreuses start-up de l'écosystème de l'informatique et des équipements électroniques grand public [6]

La concertation numérique est ouverte à toutes les personnes morales (entreprises, associations, institutions...) et physiques (les "citoyens numériques" c'est-à-dire vous !) de la "République numérique" et comporte quatre thèmes découpés en plusieurs consultations.

Pourquoi les artistes doivent contribuer ? 

Au cours des différentes interventions présentant la concertation, une personne du public a posé la question suivante: "vous n'avez pas convoqué les artistes dans votre réflexion, pourquoi ?"
 
En réponse à cette question très pertinente, Marie Ekeland, co-Présidente de France Digitale [7], associée chez Elaia Partners et membre du conseil d'administration de Criteo [8], a répondu que la France savait "allier la créativité avec cette rigueur scientifique [...] en cassant les murs entre les designers, les créatifs, les artistes et les start-upers et les entreprises traditionnelles". 
 
Daniel Kaplan, Délégué Général de la FING [9], a précisé que la question pourrait être ajoutée au 4ème thème de la concertation (voir ci-après) et que "c'est aux artistes aussi de s'inviter".
 
Si les industries culturelles ont amorcé ou achevé avec plus ou moins de succès leur transformation numérique, pouvons-nous en dire autant des artistes ? 

Les artistes et leur entourage professionnel (manager / agent, producteur / éditeur, lieu de diffusion / résidence...) ont adopté de nouveaux outils numériques (équipements, logiciels, services Internet...) afin de développer des projets culturels. Néanmoins, la prise en main de ces outils au sein de leurs projets culturels s'est effectuée parfois au détriment du temps consacré par l'artiste à sa pratique artistique. 

La concertation numérique est une aubaine pour les artistes et leur entourage professionnel souhaitant améliorer leur rapport au numérique pour un usage du numérique moins chronophage, une simplification des échanges avec l'administration, une captation de nouveaux revenus (financement participatif, collecte du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur auprès des plateformes de streaming...) etc.

Comment les artistes peuvent contribuer ? 

Les artistes et leur entourage professionnel ainsi que toute personne se sentant l'âme d'un(e) "citoyen(ne) numérique" sont invités à formuler leurs propres propositions ou défis / problèmes, à les répartir dans les thèmes et consultations adéquats (voir ci-après) de la contribution et à les soumettre en ligne ici.

Les propositions et défis / problèmes seront traités selon le dispositif global présenté p.29 du programme officiel [10].

Artistes, c'est (aussi) à vous !

  
Présentation de la concertation numérique :

Après les discours de Benoît Thieulin, Président du CNNum, Directeur de la Netscouade [11], membre du think tank Terra Nova [12], d'Axelle Lemaire et de Thierry Mandon, le duo Marie Ekeland / Daniel Kaplan a présenté les quatre thèmes de la concertation numérique :
  • T1 La croissance, l'innovation, la disruption : ouvert à la concertation du 4 octobre au 19 28 novembre 19 décembre 2014 terminé
  • T2 La loyauté dans l'environnement numérique : ouvert à la concertation du 4 octobre au 28 novembre 19 décembre 2014 9 16 janvier 2015 terminé
  • T3 La transformation numérique de l'action publique : ouvert à la concertation du 3 novembre au 31 décembre 2014 19 26 janvier 2015 terminé
  • T4 La société face à la métamorphose numérique : ouvert à la concertation du 3 novembre 2014 au 15 janvier 4 février 2015 terminé
Les différentes contributions à la concertation numérique seront synthétisées par Yann Bonnet, Rapporteur Général du Conseil National du Numérique, et son équipe. Les synthèses seront suivies d'ateliers contributifs et d'évènements qui déboucheront sur des recommandations.

Retrouvez la quasi-intégralité de la présentation de la concertation numérique lancée le 4 octobre 2014 dans un document compilé par Music won't stop et disponible en ligne ici :


Le rapport "Ambition numérique" a été remis au Gouvernement par le Conseil National du Numérique le 18 juin 2015 :



Nouveau !  Le projet de loi pour une "République numérique" a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et reste à être examiné par le Sénat.


Les pistes de réflexion étudiées par Music won't stop :

Afin d'alimenter la concertation numérique, Music won't stop étudie actuellement plusieurs pistes de réflexion : 
  • P1 Déclaration en ligne des cotisations sociales par les employeurs et accès aux attestations des organismes de recouvrement des cotisations sociales sur un guichet unique (par exemple Net Entreprises [55])
  • P2 Déclaration en ligne de l'usage illicite d'une création artistique par l'artiste (ou représentant ou ayants droit), sur un guichet unique géré par une administration compétente (par exemple la CNIL, la DGCCRF [56] ou la Hadopi [57]...) :

    Nouveau ! proposition déposée le 20 novembre 2014 dans le thème T2

     
  • P3 Production de contenus numériques (texte, son, image fixe, image animée...) avec des logiciels en ligne sous licence libre et issus du cloud computing
  • P4 Distribution en ligne par une plateforme multi contenus respectueuse du partage de la valeur (par exemple CD1D dans la musique [58] et ePresse dans la presse [59])
  • P5 Définition et mise en œuvre de la transparence du partage de la valeur (entre créateurs, producteurs / éditeurs et distributeurs / diffuseurs) lors de l'achat d'un produit / service culturel (par exemple la "billetterie mise à nu" de Fairplaylist dans la musique [60]) :

    Nouveau !
    contribution "La révolution numérique, une révolution musicale !" publié par l'AFDEL (renommée depuis TECH IN France) le 24 novembre 2015
  • P6 Normalisation et / ou mise en œuvre par les sociétés de gestion collective (SPRD) [61] d'un système de remontée en temps réel de données relatives au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur depuis les plateformes de distribution / diffusion (par exemple Transparency Rights Management pour le droit d'auteur dans la musique [62] et dans la vidéo [65] ainsi que Bee Music [66] et TraxAir [67] pour le droit d'auteur dans la musique) :

    Nouveau !
    article "Les métadonnées: un enjeu majeur pour le secteur de la musique" publié par INA Global le 21 avril 2015

  • P7 Création d'une plateforme multiculturelle de recherche de financements  auprès des structures publiques ou institutionnelles, des parrains et des mécènes (par exemple Mon projet musique auprès des structures publiques et institutionnelles pour des projets musicaux [63] et Admical auprès des mécènes pour des projets multiculturels [64])

Les 7 pistes de réflexion précédentes sont loin d'être exhaustives et de nombreuses questions restent ouvertes.  

Références:

[1] Loi LCEN, www.legifrance.gouv.fr 
[2] CNNum (Conseil National du Numérique), www.cnnumerique.fr 
[3] Concertation numérique commandée au Conseil National du Numérique, contribuez.cnnumerique.fr 
[4] Secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, www.economie.gouv.fr/le-ministere/axelle-lemaire 
[5] Espace de  co-working NUMA à Paris, www.numa.paris 
[6] Présentation des trois écosystèmes de la culture, des télécommunications et de l'informatique et des équipements électroniques grand public dans l'article de Jérôme Pons, "Distribution, partage et stockage des contenus numériques: état de l'art", Éditions Techniques de l'Ingénieur, août 2014 
[7] France Digitale, www.francedigitale.org 
[8] Criteo, www.criteo.com 
[9] FING (Fédération Internet Nouvelle Génération), fing.org 
[10] Programme officiel de la concertation numérique,  www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2014/10/CNNum_Programme_4-octobre-2014.pdf 
[11] La Netscouade, www.lanetscouade.com 
[12] Terra Nova, www.tnova.fr
...
[55] Net Entreprises, net-entreprises.fr 
[56] DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), www.economie.gouv.fr/dgccrf 
[57] Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), www.hadopi.fr 
[58] CD1D, cd1d.com 
[59] ePresse, epresse.fr 
[60] "La billetterie mise à nu" de l'association Fairplaylist, fairplaylist.org, mise en œuvre à Petit Bain à Paris, www.petitbain.org/IMG/pdf/LA_BILLETTERIE_MISE_A_NU_-_Nawel_Petit_Bain.pdf 
[61] SPRD (Sociétés de Perception et de Répartition des Droits) 
[62] Solution SecuRights de la société Transparency Rights Management, déployée par exemple entre la Sacem (SPRD) et la plateforme de distribution Dailymotion pour la musique, www.transparency-rights-management.com 
[63] Mon projet musique, monprojetmusique.fr 
[64] Admical, admical.org 
[65] Synthèse de l'expérimentation d'agrégation de métadonnées VàD (vidéo à la demande) menée par la société Transparency Rights Management pour le compte de la Hadopi afin de constituer un catalogue de VàD open datablog.offrelegale.fr/wp-content/uploads/2014/11/Hadopi-Rapport-MetadonneesVOD-Synthese-publique_def_2-1.pdf 
[66] Projet Bee Music géré par la société Kantar Media en partenariat avec d'agrégateur IDOL dans la musique, idol.io/documents/Plaquette-BeeMusic.pdf   
[67] TraxAir, www.trax-air.com 

Mots clés:

Concertation numérique | Création artistique | Musique enregistrée | Partage de la valeur | Règlementation | ThinkCultureSeries | Transformation numérique