Concertation numérique: Déclaration en ligne de l'usage illicite d’une création artistique, sur un guichet unique ?

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Concertation numérique: Déclaration en ligne de l'usage illicite d’une création artistique, sur un guichet unique ?

Auteur: Jérôme Pons
Éditeur: CNNum / Music won't stop
Date de publication: 20 novembre 2014



Afin d'alimenter la concertation numérique, Music won't stop étudie actuellement plusieurs pistes de réflexion à retrouver dans l'article "Concertation numérique: Artistes, c'est (aussi) à vous !".

Voici la piste de réflexion déposée par Music won't stop le 20 novembre 2014 sur le site du Conseil National du Numérique (CNNum).

La déclaration en ligne de l'usage illicite d'une création artistique, sur un guichet unique, éviterait à l’artiste (ou représentant ou ayants droit) de demander à chaque site Internet la suppression d'une création artistique (ou plus largement de tout contenu) mise en ligne de façon illicite (ou plus largement sans son consentement).

Les piliers du guichet unique pourraient être de:

1) vérifier que le déclarant (artiste, son représentant ou ses ayants droit) est bien celui qu’il prétend être (test d'intégrité) et dispose bien de droits sur une création artistique;

2) fournir des outils de description unique au déclarant afin que ce dernier puisse identifier de façon unique l'artiste,  la création artistique et le ou les sites Internet concernés (à partir des URL de la ou des pages Web proposant la création artistique). Ces outils reposent sur une ou plusieurs normes de métadonnées préexistantes, adoptées par le guichet unique;

3) assurer la détection de l'usage de la création artistique sur d'autres sites Internet (URL) non identifiés par le déclarant;

4) consulter le déclarant pour confirmer le cas échéant le caractère illicite de l'usage détecté à l'étape précédente;

5) avoir autorité pour demander aux sites Internet concernés la suppression d'une création artistique mise en ligne de façon illicite.

Le guichet unique pourrait être géré par une administration compétente comme la CNIL, la DGCCRF ou la Hadopi.

Êtes-vous plutôt d'accord, mitigé ou pas d'accord ? 


Quel que soit votre avis, merci d'avance de l'exprimer ici !

Mots clés:

Concertation numérique | Contenu numérique | Création artistique | Droit d'auteur | Offre légale | Propriété intellectuelle | Régulation | Transformation numérique